Documents à télécharger

Questionnaire de contact permettant renseigner vos informations personnelles.

Si vous êtes Vendeur ou Acquéreur d'une maison ou d'un appartement, vous trouverez ci-après des questionnaires dédiés.

Questionnaire Vendeur d'une maison permettant d'obtenir les informations essentielles sur le bien vendu et de préparer les pièces à fournir au notaire.

Dans le cas où il y aurait plus de deux vendeurs, veuillez remplir également le Questionnaire de Contact pour chaque vendeur supplémentaire.

Questionnaire Vendeur d'un appartement permettant d'obtenir les informations essentielles sur le bien vendu et de préparer les pièces à fournir au notaire.

Dans le cas où il y aurait plus de deux vendeurs, veuillez remplir également le Questionnaire de Contact pour chaque vendeur supplémentaire.

Questionnaire plus-value immobilière destiné au Vendeur non professionnel afin de vérifier l'application des cas d'exonération d'impôt.

Liste des pièces à fournir lors de l'ouverture d'un dossier de vente.

Questionnaire Acquéreur permettant d'obtenir les éléments essentiels sur le projet d'acquisition.

Dans le cas où il y aurait plus de deux acquéreurs, veuillez remplir également le Questionnaire de Contact pour chaque acquéreur supplémentaire.

Déclaration d'origine des fonds à compléter par l'Acquéreur dans le cadre de la règlementation luttant contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Liste des pièces à fournir lors de l'ouverture d'une sucession.

Pour chaque héritier, veuillez également remplir le Questionnaire de Contact.