Lors du décès d’un proche, de nombreuses démarches administratives et juridiques s’imposent aux héritiers. Le règlement d’une succession est une étape souvent complexe, délicate sur le plan affectif, et très encadrée sur le plan juridique. Le notaire joue un rôle central dans cette procédure : il en assure la sécurité, la transparence, et la conformité avec la loi. Voici un décryptage complet de ses missions dans le cadre d’une succession.
1. Une intervention souvent obligatoire
En France, le recours à un notaire est obligatoire dans plusieurs cas de figure :
- lorsqu’il existe un bien immobilier dans la succession,
- en présence d’un testament ou d’une donation entre époux,
- si le montant de la succession est supérieur à un certain montant et que les héritiers souhaitent obtenir un acte de notoriété,
- pour rédiger des actes authentiques (attestation immobilière, partage, etc.).
Mais même en dehors de ces cas, faire appel à un notaire permet d’éviter des erreurs et des litiges ultérieurs.
2. L’établissement de l’acte de notoriété
La première mission du notaire est d’identifier les héritiers légaux et les bénéficiaires d’éventuels testaments. Il vérifie la présence d’un testament via le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV).
Il rédige ensuite l’acte de notoriété, qui constate officiellement la liste des héritiers et leurs droits. Cet acte est indispensable pour débloquer les comptes bancaires, vendre un bien immobilier ou effectuer un partage.
3. L’évaluation et la gestion du patrimoine du défunt
Le notaire procède à un inventaire des biens composant la succession :
- biens immobiliers,
- comptes bancaires,
- placements,
- objets de valeur,
- dettes et créances.
Il est également chargé de l’évaluation de ces biens afin d’établir l’actif net successoral. Cette évaluation est essentielle pour :
- le calcul des droits de succession,
- le partage équitable entre héritiers,
- la réalisation des déclarations fiscales.
4. La déclaration de succession et le paiement des droits
Dans les 6 mois suivant le décès (ou 12 mois si le décès a lieu hors de France), le notaire établit la déclaration de succession qui est signée par les héritiers, puis transmise à l’administration fiscale. Cette déclaration liste l’ensemble des biens et des dettes du défunt et permet de déterminer les droits de succession à acquitter.
Le notaire informe chaque héritier du montant qu’il doit régler et peut proposer des solutions (paiement fractionné, dation en paiement, etc.). Il veille aussi à l’application notamment, lorsque cela est possible, des abattements, exonérations, ou réduction pour charges de famille.
5. Le partage de la succession
Une fois les biens identifiés et les droits réglés, les héritiers peuvent rester en indivision ou opter pour un partage.
Le notaire :
- recueille l’accord des héritiers sur la répartition,
- rédige l’acte de partage (amiable ou judiciaire),
- veille à l’équité du partage (en valeur ou en nature),
- procède aux formalités d’enregistrement et de publicité foncière le cas échéant.
Dans certains cas, le notaire joue aussi un rôle de médiateur pour apaiser les tensions entre héritiers et faciliter un accord.
6. L’accompagnement humain et juridique
Au-delà de ses missions techniques, le notaire est un conseiller de confiance :
- il explique les droits et devoirs de chaque héritier,
- il prévient les conflits potentiels,
- il oriente vers les meilleures solutions juridiques,
- il aide à anticiper les transmissions futures.
Il peut aussi établir des actes complémentaires :
- testaments,
- donations,
- mandats de protection future.
En conclusion
Le règlement d’une succession est une opération complexe qui engage la responsabilité des héritiers. Le notaire en est l’acteur clé : à la fois garant de la légalité, organisateur des formalités, expert en transmission patrimoniale et accompagnateur dans un moment humainement sensible.
Faire appel à un notaire, c’est s’assurer que la succession se règle dans les meilleures conditions juridiques, fiscales et familiales.
Vous avez besoin de régler une succession ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec notre office pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et sécurisé.
