Le notaire à vos côtés dans vos projets familiaux
Se marier, conclure un PACS, transmettre un bien ou préparer la protection d’un proche : les choix familiaux ont des conséquences sur votre patrimoine et les droits de chacun. Le notaire vous aide à les comprendre et à préparer les actes adaptés à votre situation.
Cette page présente les principaux projets pour lesquels vous pouvez consulter l’office. Après un décès, retrouvez les démarches détaillées sur notre page Succession.
Le mariage et le patrimoine du couple
Avant le mariage, il est utile d’examiner la situation de chacun : biens déjà détenus, activité professionnelle, enfants d’une précédente union et projets communs. Ces éléments orientent la réflexion sur le régime matrimonial et la protection du conjoint.
Le contrat de mariage
Le contrat de mariage est établi par un notaire avant la célébration de l’union. Il permet de choisir ou d’aménager le régime matrimonial en fonction des objectifs du couple. L’office vous explique les effets des solutions envisagées sur la propriété des biens, les dettes et la transmission.
Pour approfondir, consultez notre article Mariage : ce qu’il faut savoir.
Faire évoluer le régime matrimonial
Une évolution familiale ou professionnelle peut conduire à réexaminer l’organisation du patrimoine des époux. Le notaire étudie le projet de changement ou d’aménagement du régime matrimonial, ses conséquences et les formalités à accomplir.
La séparation et le partage des biens
En cas de séparation ou de divorce, l’office peut intervenir sur la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens, notamment immobiliers, en coordination avec les avocats. Présentez les titres de propriété, les prêts et les accords déjà envisagés afin d’identifier les opérations à préparer.
Retrouvez le rôle du notaire lors d’une séparation.
Le PACS et l’organisation de la vie commune
Le PACS organise la vie commune des partenaires et comporte des conséquences patrimoniales. Un échange avec le notaire permet de préciser le mode de détention des biens et les objectifs de protection du couple.
Conclure un PACS devant notaire
Lorsque le PACS est conclu devant notaire, celui-ci rédige la convention, l’enregistre et assure les formalités correspondantes. Le conseil porte sur le contenu de la convention et son articulation avec les autres dispositions du couple.
Le PACS ne rend pas les partenaires héritiers l’un de l’autre. La protection en cas de décès doit être examinée séparément, notamment au moyen d’un testament, dans les limites prévues par la loi.
Modifier le PACS ou organiser la séparation
Une modification de la convention, un achat commun ou une séparation peut justifier un nouvel examen de la situation. Les démarches relatives au PACS et celles concernant le partage des biens doivent être distinguées. L’office vous indique les actes et les pièces nécessaires selon votre projet.
La filiation et l’adoption
Certains projets touchant à la filiation nécessitent des actes notariés particuliers. Présentez votre situation et le calendrier envisagé afin de préciser les démarches et les intervenants concernés.
La reconnaissance conjointe anticipée
Dans un couple de femmes ayant un projet d’assistance médicale à la procréation avec don de gamètes, la reconnaissance conjointe anticipée est reçue par un notaire avant la conception de l’enfant. Elle intervient avec le recueil du consentement à l’assistance médicale à la procréation.
Le consentement à l’adoption
Le notaire peut recevoir les consentements à l’adoption requis selon la situation et vous en expliquer la portée. L’adoption elle-même est prononcée par le tribunal : l’acte notarié de consentement ne se substitue pas à cette décision.
Le testament et la succession
Préparer la transmission et régler une succession après un décès répondent à des besoins distincts. L’office examine les dispositions existantes et la situation familiale pour vous orienter vers les actes et démarches utiles.
Préparer un testament
Le testament permet d’exprimer ses volontés pour le décès, dans le respect des droits protégés par la loi. Le notaire vous conseille sur sa forme, son contenu et son articulation avec les donations ou les autres dispositions déjà prises.
Notre guide du testament présente les principaux points à anticiper.
Régler une succession après un décès
Après un décès, l’étude du dossier permet d’identifier les héritiers, les biens, les dettes et les dispositions à prendre en compte. Pour connaître les premières démarches et les documents à réunir, consultez la page Régler une succession avec l’office.
Les donations et la donation-partage
Une donation permet de transmettre de son vivant. Avant de décider, il convient d’examiner les besoins du donateur, les droits des bénéficiaires et les conséquences civiles et fiscales de l’opération.
La donation-partage permet, sous les conditions prévues par la loi, de donner et de répartir tout ou partie de ses biens entre ses héritiers présomptifs. Le notaire vous aide à comparer les solutions selon la composition du patrimoine et les objectifs de la famille.
Consultez notre article Donation : ce qu’il faut savoir.
Anticiper la protection des personnes
Le mandat de protection future permet d’organiser à l’avance sa représentation pour le jour où une altération de ses facultés empêcherait de pourvoir seul à ses intérêts. Il peut concerner la personne, son patrimoine ou les deux.
L’office vous conseille sur le choix du mandataire, l’étendue de sa mission et les modalités de contrôle. Si une difficulté existe déjà, la mesure adaptée doit être examinée au regard de la situation présente.
Pour poursuivre cette réflexion, consultez notre article sur la dépendance et la protection des proches.
Questions fréquentes sur les projets familiaux
Quand consulter pour un projet familial ?
Dès que le projet se précise, avant de signer un engagement ou de réaliser une transmission. Signalez les échéances prévues, les actes existants et les questions que vous souhaitez aborder.
Quels documents préparer ?
Selon la demande : pièces d’identité, livret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS, titres de propriété et actes de donation ou testaments disponibles. La liste sera adaptée à votre situation. Consultez Bien préparer son dossier pour commencer.
Peut-on anticiper une perte d’autonomie ?
Oui. Vous pouvez réfléchir en amont à la personne qui pourrait vous représenter et aux missions à lui confier, notamment dans un mandat de protection future. Le notaire examine avec vous les conditions et la portée de cette organisation.
Préparer votre projet avec l’office
Maître Cyril Lacaze vous reçoit sur rendez-vous à Biarritz pour examiner vos projets familiaux et patrimoniaux. L’office accompagne les demandes de Biarritz, Anglet, Bayonne et du Pays basque, ainsi que les situations concernant des biens ou des proches ailleurs en France.
Vous pouvez contacter l’office pour présenter brièvement votre demande et préparer un premier échange.
