Bien préparer son dossier
Préparer soigneusement son dossier est crucial pour garantir la fluidité de ses démarches.
Un dossier complet et bien organisé permet de vérifier tous les éléments essentiels, réduisant ainsi les risques de litiges ou de retards dans la conclusion des actes.
Les questionnaires et listes téléchargeables vous permettent de préparer au mieux vos dossiers en Immobilier ou en Droit de la Famille.
Contact
Questionnaire de Contact permettant de renseigner vos informations personnelles.
Si vous vendez ou achetez un bien immobilier, vous trouverez ci-après les questionnaires dédiés.
Droit de la Famille
Succession
Liste des Pièces à fournir à l’Office Notarial lors de l’ouverture d’une Succession.
Pour chaque héritier, veuillez remplir un Questionnaire de Contact.
Donation
Liste des Pièces à fournir à l’Office Notarial lors de l’ouverture d’un dossier de Donation.
Pour chaque partie, veuillez remplir un Questionnaire de Contact.
Vente immobilière
Vente d'une Maison
Questionnaire Vendeur d’une Maison permettant d’obtenir les informations essentielles sur le bien vendu et préparer les pièces à fournir au Notaire.
Dans le cas où il y aurait plus de deux vendeurs, veuillez remplir également un Questionnaire de Contact pour chaque vendeur supplémentaire.
Vente d'un Appartement
Questionnaire Vendeur d’un Appartement permettant d’obtenir les informations essentielles sur le bien vendu et préparer les pièces à fournir au Notaire.
Dans le cas où il y aurait plus de deux vendeurs, veuillez remplir également un Questionnaire de Contact pour chaque vendeur supplémentaire.
Liste des Pièces à fournir
Liste des pièces à fournir à l’Office Notarial lors de l’ouverture du dossier de vente.
Plus-Value Immobilière
Questionnaire Plus-Value Immobilière destiné au Vendeur non professionnel afin de vérifier les cas d’exonération de l’impôt.
Achat d'un bien immobilier
Achat d'un bien
Questionnaire Acquéreur permettant d’obtenir les informations essentielles sur le projet d’acquisition et le financement.
Dans le cas où il y aurait plus de deux acquéreurs, veuillez remplir également un Questionnaire de Contact pour chaque vendeur supplémentaire.
Déclaration d'Origine des Fonds
Déclaration d’Origine des Fonds à compléter par l’Acquéreur dans le cadre de la règlementation luttant contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.