Catégorie Droit des Affaires

Droit des Affaires

Le bail commercial : Un pilier pour l’activité des entreprises

Le bail commercial est un contrat clé dans la vie d’une entreprise. Il permet à un commerçant, un artisan ou une entreprise industrielle d’occuper un local pour y exercer son activité professionnelle. Ce contrat, régi par les articles L.145-1 et…

admin7896
5 mai 2025

Adresse : 7 avenue François Mauriac 64200 Biarritz
Téléphone : +33 (0)5 36 73 02 12
E-mail : cyril.lacaze@notaires.fr

Accueil
L’Office
Nos Services
Le Blog
Nous Contacter
Espace client

Mentions légales – Politique de confidentialité – Gestion des cookies

Gérer le consentement

Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.

Fonctionnel Fonctionnel Toujours activé

L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.

Préférences Préférences

L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.

Statistiques Statistiques

Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.

Marketing Marketing

L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.

Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités

Voir les préférences

{title} {title} {title}