Avec le vieillissement de la population, la dépendance est devenue un sujet majeur pour de nombreuses familles. En cas de perte d’autonomie liée à l’âge, à une maladie ou à un accident, la préservation du patrimoine et la protection de la personne concernée nécessitent un accompagnement juridique approfondi.
Le notaire, en tant que conseil juridique de la famille, joue un rôle central pour informer, anticiper et sécuriser les décisions relatives à la dépendance.
1. Anticiper la dépendance : la clé d’une protection optimale
L’anticipation est primordiale pour aborder la dépendance dans des conditions sereines. Plusieurs dispositifs juridiques, mis en œuvre par l’intermédiaire du notaire, permettent de se prémunir contre les risques d’incapacité future :
Le mandat de protection future
- Définition : Le mandat de protection future permet à toute personne (le mandant) de désigner, par avance, un mandataire (membre de la famille ou tiers) chargé de veiller sur sa personne et/ou de gérer son patrimoine si un jour elle ne peut plus le faire elle-même.
- Le rôle du notaire : Le mandat peut être sous seing privé ou notarié, mais le passage chez le notaire présente de sérieux avantages : meilleure sécurité juridique, pouvoirs plus étendus, conservation de l’acte, force probante accrue.
- Intérêt : Ce dispositif garantit que la volonté de la personne en situation de dépendance sera respectée, tout en évitant le recours à une mesure judiciaire de protection.
La procuration notariée
- Définition : La procuration notariée, également appelée “procuration authentique”, consiste à donner pouvoir à un tiers de confiance pour réaliser certains actes de gestion du patrimoine.
- Pourquoi un acte notarié ? : Sous forme authentique, la procuration est difficilement contestable et permet une meilleure garantie contre les fraudes ou les abus de faiblesse.
- Limites : Contrairement au mandat de protection future, la procuration ne s’applique pas nécessairement si la personne devient incapable.
L’habilitation familiale
- Objectif : Simplifier la gestion du patrimoine et de la personne d’un proche devenu dépendant sans devoir recourir à une mesure de tutelle ou de curatelle.
- Rôle du notaire : Le notaire peut conseiller les familles sur la mise en place de cette mesure, en particulier pour déterminer la portée de l’habilitation, qui peut être générale ou limitée à certains actes.
L’habilitation familiale est accordée par le juge des contentieux de la protection auprès du tribunal du domicile de la personne à protéger.
La donation avec charge
- Principe : Par une donation, on peut transmettre une partie de son patrimoine à un ou plusieurs donataires, en assortissant cette libéralité de “charges”, par exemple la prise en charge des besoins de santé ou de logement du donateur en cas de dépendance.
- Sécurisation par acte notarié : L’acte de donation devant notaire permet de détailler précisément les obligations imposées au donataire et d’organiser des garanties en cas de non-respect de celles-ci.
2. Les mesures de protection judiciaire : tutelle et curatelle
Lorsqu’aucun dispositif n’a été mis en place et que la dépendance est déjà installée, il peut être nécessaire d’ouvrir une procédure judiciaire de protection :
La curatelle
- Personnes concernées : Les personnes ayant conservé une certaine capacité de discernement mais qui ont besoin d’assistance dans la réalisation des actes de gestion courante (par ex. gérer un compte bancaire, conclure certains contrats).
La tutelle
- Personnes concernées : Les personnes ne pouvant plus agir seules et nécessitant une protection continue. Le tuteur doit représenter la personne dans la plupart des actes de la vie civile.
3. L’impact patrimonial et successoral de la dépendance
La dépendance peut avoir des conséquences financières importantes, notamment pour financer l’hébergement en EHPAD ou les aides à domicile. Il est donc essentiel de réfléchir en amont à différentes stratégies :
Les dispositions testamentaires
- Anticipation successorale : Pour éviter d’éventuels conflits, il est conseillé de consulter un notaire afin d’établir un testament ou d’envisager des donations ou des donations-partages. Ainsi, la répartition du patrimoine et la prise en compte des éventuels frais liés à la dépendance peuvent être organisées en amont.
Gestion des biens immobiliers
- Vente en viager : Permet de percevoir une rente jusqu’au décès tout en continuant à occuper le bien (viager occupé). La rente peut servir à couvrir les frais liés à la dépendance.
- Location : Mettre en location certains biens peut générer des revenus supplémentaires pour faire face aux dépenses liées à la perte d’autonomie.
4. Le rôle clé du notaire dans la protection de la personne dépendante
Au-delà de la simple rédaction d’actes, le notaire agit comme un conseiller privilégié :
- Évaluation de la situation familiale et patrimoniale : Le notaire est à même d’analyser les besoins réels de la personne et de sa famille.
- Choix du dispositif : En fonction des souhaits et contraintes, il oriente vers l’outil juridique le plus adéquat (mandat de protection future, procuration, habilitation familiale, etc.).
- Sécurisation des actes : Le notaire garantit l’authenticité et la sécurité juridique de l’acte, évitant ainsi les contestations ultérieures.
- Prévention des litiges : En anticipant et en organisant la protection de la personne, le notaire limite les risques de conflits familiaux.
Conclusion
La dépendance soulève des questions humaines et financières sensibles. En tant que professionnel du droit, le notaire est idéalement placé pour apporter un accompagnement global, de l’anticipation à la mise en place de mesures protectrices, et jusqu’à l’organisation de la transmission du patrimoine. Faire appel à son expertise permet d’envisager l’avenir avec davantage de sérénité et de préserver au mieux les intérêts et la dignité de la personne dépendante ainsi que de ses proches.
