L’assurance-vie est un outil majeur de transmission patrimoniale. Souvent qualifiée de « hors succession », elle bénéficie d’un régime spécifique, à la fois civil et fiscal. Mais cette présentation simplifiée masque une réalité plus nuancée.
Pour savoir comment l’assurance-vie sera taxée au décès, il convient de regarder trois critères : l’âge qu’avait le souscripteur quand il a mis l’argent, le montant total placé et qui il a choisi pour recevoir le capital (le bénéficiaire).
Une transmission hors succession… en principe
En droit civil, les capitaux d’assurance-vie versés au bénéficiaire désigné ne font pas partie de l’actif successoral. Ils sont transmis directement au bénéficiaire, indépendamment des règles classiques du partage.
Cela permet :
de désigner librement un bénéficiaire (conjoint, enfant, tiers),
d’organiser une transmission rapide,
d’éviter l’indivision successorale.
Cependant, cette règle connaît deux limites majeures :
Les primes manifestement exagérées, susceptibles d’être réintégrées dans la succession.
L’absence ou l’imprécision de clause bénéficiaire, pouvant entraîner des difficultés d’identification.
La fiscalité applicable au décès : deux régimes distincts
La fiscalité de l’assurance-vie dépend de l’âge du souscripteur au moment des versements.
1. Les versements effectués avant 70 ans
(Article 990 I du Code général des impôts)
Chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement individuel de 152 500 €.
Au-delà :
20 % jusqu’à 700 000 €,
31,25 % au-delà.
Ce régime est particulièrement favorable, car il s’applique par bénéficiaire et concerne l’ensemble des sommes transmises (capital + intérêts).
2. Les versements effectués après 70 ans
(Article 757 B du Code général des impôts)
Dans ce cas :
Les primes versées (et non les intérêts) sont réintégrées dans l’actif successoral au-delà d’un abattement global de 30 500 €, tous bénéficiaires confondus.
Les produits (intérêts générés) restent exonérés.
La différence est importante :
L’abattement est global et non par bénéficiaire.
Les sommes réintégrées sont soumises aux droits de succession classiques selon le lien de parenté.
Cas particuliers et subtilités
Certaines situations nécessitent une analyse approfondie :
Pluralité de contrats : les abattements s’apprécient tous contrats confondus.
Contrats anciens (avant 1991 ou 1998) : certains bénéficient de régimes spécifiques aujourd’hui largement neutralisés, mais qui peuvent encore produire des effets dans des dossiers anciens.
Clause bénéficiaire démembrée (usufruit / nue-propriété) : impact fiscal spécifique.
Bénéficiaire « mes héritiers » : interprétation au regard de la dévolution successorale.
Le contrôle des primes manifestement exagérées
Même si l’assurance-vie est hors succession, elle ne peut pas servir à contourner la réserve héréditaire.
L’exagération s’apprécie au moment du versement, en tenant compte : de l’âge du souscripteur, de son état de santé, de son patrimoine global, de l’utilité du contrat.
En cas de contentieux, le juge peut réintégrer une partie des sommes dans la succession.
Le rôle du notaire
Lors du règlement de la succession, le notaire peut être amener à :
Interroger le fichier FICOVIE pour identifier les contrats,
Analyser la clause bénéficiaire,
Distinguer les versements avant et après 70 ans,
Appliquer les régimes fiscaux correspondants (990 I / 757 B),
Vérifier l’équilibre global de la transmission,
Conseiller sur les éventuels risques de contestation.
L’assurance-vie doit être analysée dans son ensemble, en articulation avec la réserve héréditaire, la quotité disponible, les donations antérieures et le régime matrimonial.
En conclusion
L’assurance-vie demeure un outil remarquable de transmission. Mais elle n’est ni totalement hors succession, ni uniforme dans son traitement fiscal. La distinction entre versements avant et après 70 ans, l’application des régimes 990 I et 757 B, ainsi que la question des primes manifestement exagérées exigent une analyse technique.
Une approche globale permet d’éviter les conflits familiaux et les erreurs fiscales.
Le notaire est le professionnel le mieux placé pour articuler assurance-vie et succession classique, afin de garantir une transmission équilibrée et sécurisée.
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