1. Présentation du site internet
Nom du site : https://lacaze-cyril-biarritz.notaires.fr
Propriétaire : Cyril Lacaze
Adresse : 7 avenue François Mauriac 64200 Biarritz
Téléphone : +33 (0)5 36 73 02 12
E-mail : cyril.lacaze@notaires.fr
Numéro SIRET : 97774018200018
Directeur de la publication : Cyril Lacaze
Responsable éditorial : Cyril Lacaze
Numéro d’agrément du site : 64118231025125

2. Hébergement
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Téléphone : +33 (0) 899 701 761
Fax : +33 (0)3 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site https://lacaze-cyril-biarritz.notaires.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Maître Cyril LACAZE, Notaire à Biarritz, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Maître Cyril Lacaze, Notaire à Biarritz. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la Société. Contacter cyril.lacaze@notaires.fr.

4. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à cyril.lacaze@notaires.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchant, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Maître Cyril Lacaze, Notaire à Biarritz, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.

5. Liens hypertextes
Le site internet peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. https://lacaze-cyril-biarritz.notaires.fr ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Maître Cyril Lacaze, Notaire à Biarritz, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
La création de liens hypertextes vers le site : https://lacaze-cyril-biarritz.notaires.fr
Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve d’un accord préalable et exprès de Maître Cyril Lacaze, Notaire à Biarritz, de :
– ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site https://lacaze-cyril-biarritz.notaires.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre,
– mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé,
– les informations utilisées ne doivent l’être qu’a des fins personnelles, associatives ou professionnelles,
– toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

6. Modifications des termes et conditions
L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

7. Assurance et garantie financière
L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances département professions libérales. 14 bld Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9. Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenue, auprès du courtier La Sécurité Nouvelle 81 rue Taitbout 76009 Pans tel 01 53 20 60 50.

8. Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2690 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78.262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires.

9. Médiation de la consommation – Art L 616-1 et R 616-1 du Code de la consommation
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat.
E-mail : mediateurdunotariat@notaires.fr
Adresse postale : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.
L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.